Base élève : lettre à tous les enseignants

Le 5 septembre 2011
Chers collègues,

Un de plus !

Dans le Loir-et-Cher, un enseignant, Philippe Wain, vient d’être déplacé d’office dans « l’intérêt du service » parce qu’il refusait d’utiliser le fichier Base-élèves et de mettre en place les évaluations nationales. En réalité cette mutation répond à un double objectif : sanctionner l’enseignant et affaiblir une classe unique de 17 élèves en vue de sa suppression.

Ce déplacement a été décidé arbitrairement par l’Inspectrice d’Académie en dehors de tout cadre règlementaire ! Cet arrêté devient de fait nul et non avenu. Celui-ci fait suite à un autre arrêté retirant la fonction de « directeur » à notre collègue qui n’est que « chargé d'école ». Cette confusion rend cet autre arrêté illégal.


Mais Philippe Wain n’est pas le seul à subir cette répression, bien au contraire !
Entre 2009 et 2011, combien d’enseignants et de directeurs d’école ont été ainsi sanctionnés parce que leur éthique professionnelle et citoyenne leur faisait devoir de ne pas participer à la casse de notre École Publique ?

Alors oui ! Ils refusent le fichier Base-élèves (contraire aux principes de la Convention internationale des droits de l’enfant et dénoncé par la commission des droits de l'enfant de l’ONU), les absurdes et inutiles évaluations nationales et leur pilotage par les chiffres, mais aussi la stigmatisation des élèves en difficulté par l’aide personnalisée, la suppression des RASED, les milliers de suppressions de postes, l’abandon de la formation initiale et continue…

Ces collègues ont subi toute la gamme des sanctions ou des intimidations : pressions par téléphone ou par courriers à la limite du harcèlement, convocations devant les Inspecteurs d’Académie, retraits de salaires, inspections commandées, blâmes, retraits de fonction de direction et mutations d’office.

Jusqu’à quand allons-nous accepter ces politiques destructrices de notre École et de nos valeurs ?
Jusqu’à quand allons-nous accepter que les règles de l’économie mondiale orientent les politiques éducatives ?
Jusqu’à quand, enfin, allons-nous accepter d’être traités par le mépris ?

Chers collègues, il suffirait de quelques actions collectives pour relever la tête et remettre en cause toutes ces réformes, actions qui ne nuiraient aucunement à nos élèves.
Par exemple, bloquer les remontées des évaluations nationales, comme de nombreux syndicats le proposent. Que ferait l’Administration devant cette action massive ? Rien, sinon ne pas verser les primes de 400 €. Mais allons-nous nous mettre à genoux pour 400 € ?


Tout est à inventer pour s’opposer à cette politique du bulldozeur. Les premiers enseignants désobéisseurs ont dû faire preuve d’imagination pour résister à ces réformes qui visent à faire entrer l’Éducation nationale dans l’économie de marché, et non à améliorer les connaissances des élèves.

- le Comité de soutien à Philippe Wain (http://comitesoutien-philippewain.resistancepedagogique.org);
- le Réseau des enseignants du primaire en résistance (http://resistancepedagogique.org);
- le CNRBE (Collectif National de Résistance à Base-élèves) (http://retraitbaseeleves.wordpress.com);
- l’ICEM (Institut Coopératif de l’École Moderne – pédagogie Freinet) (http://www.icem-pedagogie-freinet.org).

à l'initivie de l'ICEM (pédagpgie Freynet)

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rappel de l'histoire(du Réseau des enseignants du primaire en résistance)

Philippe Wain, enseignant titulaire en classe unique de 5 niveaux dans le 41 a été harcelé toute l'année à propos de sa résistance à Base élèves et de sa non-remontée des résultats des évaluations nationales. Cela n'est pas vraiment surprenant, sans être pour autant normal.
Il a appris par hasard, début juin 2011, en consultant les postes proposés au 2ème mouvement et après la clôture des candidatures concernant ce dernier, que son poste s'y trouvait. Or il n'avait en aucun cas découvert son poste. Il n'avait reçu aucune injonction de participer aux mouvements des personnels, aucun avis de retrait de fonction. Aucune CAPD n'avait été convoquée pour statuer sur son cas.
Il a reçu, le 17 juin 2011, une lettre de son IA (voir PJ) lui notifiant un retrait de fonction de directeur. Mais P. Wain n'est pas explicitement nommé sur un poste de directeur, il fait "fonction de" directeur de sa classe unique.
A la CAPD du 28 juin, l'école de Bauzy n'a pas d'enseignant, et l'école de Bauzy, pas d'affectation... Le retrait de fonction, que P. Wain n'a pas, est motivé par "l'intérêt du service".
Le 6 juillet, la demande de suspension de la décision de l'IA a été rejetée par la juge des référés considérant qu'il n'y a ni préjudice ni urgence puisqu'il existe des postes vacants en Loir-et-Cher :
"Pour justifier l'urgence qui s'attachait à la suspension de la décision prise par l'Inspectrice d'Académie le 17 juin 2011, M. Wain fait valoir que les conséquences tirées par l'administration de cette décision, à savoir la parution du poste qu'il occupe au mouvement des mutations sont de nature à le priver de son poste à la date du 1er septembre 2011, poste devant être en principe pourvu par un autre enseignant, voire de n'occuper aucun poste à cette même date; que cependant, cette seule circonstance, à l'appui de laquelle le requérant ne produit aucun élément de nature à établir que la décision créerait pour lui un préjudice et alors que les éléments produits font état de postes à pourvoir dans le ressort de l'Inspection Académique de Loir-et-Cher n'est pas de nature à établir l'existence d'une situation d'urgence au sens des dispositions pré-citées du code de justice administrative; que, dans ces conditions, il y a lieu de faire application des dispositions de l'article .522-3 du code de justice administrative et de rejeter la requête."
Cette décision sous-entend clairement que chaque enseignant est un pion interchangeable et que la relation pédagogique qu'il établit avec ses élèves n'a aucune valeur.
Elle inaugure des temps où il n'y aura plus besoin de respecter aucune procédure paritaire, des temps où tout inspecteur d'Académie pourra remplacer un collègue qui est apprécié par tous dans son travail et titulaire de droit de son poste, par n'importe quel autre, sans même avoir à se justifier.
Cela dénie à ce déplacement d'office son statut même de sanction.

Dans le même temps, une collègue, qui a été nommée sur le poste de Bauzy, prend contact avec Philippe. Cela permet de faire l'hypothèse que cette collègue a été nommée en dehors de toute instance paritaire.

Le mardi 30 Août, l'IA nomme Philippe dans une école rurale connue pour ses problèmes d'équipe, dans un CE2 avec 19 élèves (selon les premiers renseignements), et ce malgré une très forte mobilisation :
- plus de 200 lettres de protestation envoyées à l'IA du Loir et Cher,
- les soutiens de nombreuses personnalités,
- plus de 600 personnes réunies en une semaine dans un comité de soutien : http://comitesoutien-philippewain.resistancepedagogique.org:80/
- 50 personnes regroupées devant l'IA de Blois, mais aussi des rassemblements à Grenoble et Montauban,
- la mobilisation et les démarches des élus et parents de Bauzy.
Elle continue à prétendre qu'il n'y a pas de sanction mais un simple déplacement "pour besoins de service" en précisant que ce nouveau poste est exactement à la même distance de chez lui... Rappelons qu'un simple déplacement "pour besoins de service" ne s'applique normalement qu'avec l'accord de l'enseignant concerné, pour résoudre des situations où celui-ci se trouve en difficulté.
Il serait non seulement honteux et lamentable mais, de plus, extrêmement dangereux de laisser se dérouler un tel enchaînement de décisions illégales sans réagir, et de ne rien faire contre cette sanction qui ne dit même pas son nom.